CHAPITRE PRÉLIMINAIRE
Définitions.
- Web site Tunisie, est une marque (service) de la société Below The Line, SARL, sise au Bloc 40, UV4, El Menzah 6, Tunis, Tunisie.
- Est appelé Client la personne physique ou morale signataire du bon de commande ou du devis.
- L’Internet est un ensemble de réseaux interconnectés, situés à travers le monde.
- Est appelé cahier des charges la liste des travaux proposée par Web site Tunisie au Client en amont de tout travail réalisé.
MODALITÉS GENERALES
Article 1er. APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1.1. Les présentes conditions générales de vente sont consultables sur le site de Web site Tunisie. En conséquence, le Client qui adresse une commande à Web site Tunisie via notre site est réputé avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente. Dans le cas d’une commande ne venant pas de notre site, le Client recevra sur son devis, un lien lui permettant de consulter les présentes conditions générales de ventes. Il est alors réputé avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente. Dans tous les cas de figure aucun client ne peut, dans aucun cas possible, estimer qu’il n’a pas connaissance des CGV.
1.2. Les présentes conditions générales de vente régissent l’activité commerciale de création de sites Internet et autres produits et services liés à l’Internet.
1.3. Les présentes conditions générales de vente constituent la base juridique de tous nos contrats.
1.4. Elles font échec à toutes clauses contraires, imprimées ou non, proposées par le Client ou prises comme base de rédaction de sa commande, dès lors qu’elles n’ont pas été acceptées par nous explicitement et par écrit.
1.5. Toutes tolérances ou conditions particulières de notre part portant, par exemple, sur les conditions de paiement, ne sauraient constituer une renonciation aux présentes conditions générales de vente.
Article 2. PRISE DE COMMANDE
2.1. Sauf accord particulier, Web site Tunisie n’est liée par les prises de commande de ses Clients que sous réserve d’un versement intégral du montant global du pack choisi par le client.
2.2. Les commandes ne seront prises en compte qu’au retour du « Bon de Commande » ou devis, datés, signés et respectivement précédés de la mention « Bon pour accord » et, ou « lu et approuvé » par le Client ; les signatures entraînant l’acceptation des termes du devis et validation des présentes CGV et conditions FAQ, ainsi que le paiement intégral comme stipulé dans l’article 2.1 ci dessus.
2.3. Toutes les matières premières et documents confiés par le Client, ainsi que les travaux ou prestations réalisés par web site Tunisie constituent un gage affecté au paiement. En tout état de
cause, ces éléments peuvent faire l’objet d’une rétention, ou d’une suspension dans le cas de prestations de création de site web par notre société en cas de non-respect d’une obligation du Client, et ce pendant toute la durée de ce manquement.
2.4. Le bénéfice de la commande est personnel au Client et ne peut être transféré à un tiers.
Article 3. OFFRES ET TARIFS
3.1. Les devis et offres correspondent à des packs affichés sur notre site web. Chaque offre ou pack à un prix séparé avec des services différents. Les prix affichés sur le site sont des prix hors taxe. Web site Tunisie se réserve le droit de faire un nouveau chiffrage si cela s’avère nécessaire et mettre à jour son site web rendant caduque le ou les offres précédentes.
3.2. Les tarifs en vigueur sont ceux mentionnés au jour de l’offre, disponibles sur notre site web www.websitetunisie.com dans la rubrique Nos offres. Ainsi web site Tunisie met à la disposition de ses clients trois Packs : Pack Basic, Pack Standard, Pack Extended.
3.3. Les conditions tarifaires des offres dites promotionnelles et signalées comme telles, ne sont valables que pour la durée qu’elles précisent.
3.4. Web site Tunisie se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente, ses formules et ses tarifs à tout moment et sans préavis. Ces modifications n’auront aucune incidence sur les contrats en cours.
3.5. Web site Tunisie se réserve le droit de répercuter sans préavis sur ses tarifs toute nouvelle taxe ou toute augmentation de taux de taxes existantes.
Article 4. PRISE D’EFFET DE L’ORDRE D’ACHAT
4.1. Tout accord signé est irrévocable à la date de sa signature et/ou sa validation par voie électronique (processus de notre site web ou envoi d’email de confirmation).
4.2. Le non-respect des conditions énoncées dans l’alinéa 2.1 et/ou 2.2 dégage Web site Tunisie de toute responsabilité en cas de dépassement de la date de mise en ligne initialement convenue, et/ou du non-respect des engagements pris par Web site Tunisie au terme du contrat.
Article 5. MODIFICATION DE LA COMMANDE
5.1. Toute modification d’une commande doit être faite dans les mêmes formes que la commande initiale.
5.2. Aucune commande ne pourra être annulé après validation et paiement d’un ou plusieurs packs.
Article 6. PAIEMENT – MODALITES
6.1. Les factures sont payables immédiatement et avant le lancement des travaux par web site Tunisie.
6.2. Web site Tunisie se réserve tous les droits intellectuels et de propriété sur sa production jusqu’au complet règlement des factures. Le paiement est réalisé à l’encaissement effectif du prix ;
la remise d’une traite ou de tout autre document créant une obligation de payer ne constitue pas un paiement libératoire. A défaut, tous les documents devront être restitués sans délais à la société ou seront supprimés des serveurs publics ou privés reliés à Internet.
6.3. Le Client ne pourra demander une indemnité à Web site Tunisie du fait de la suspension de ses services suite à un incident de paiement.
Article 7. PROPRIETE INTELLECTUELLE ET ARTISTIQUE
7.1. Le Client garantit que tout document communiqué à Web site Tunisie, par lui, ses auxiliaires et/ou ses représentants est libre de tout droit d’auteur, appartenant à un tiers, qui interdirait l’exécution des prestations promises par Web site Tunisie.
7.2. Le Client s’engage irrévocablement à payer, en sa qualité de garant, tous dommages et intérêts qui seraient réclamés à Web site Tunisie, au titre de la violation des droits d’auteur d’un tiers, du fait de l’exécution des services ou prestations acceptées par le client.
7.3. Le Client garanti que tout document et son support sont sa propriété exclusive ou qu’il en a le droit d’usage non restrictif. Le client autorise expressément Web site Tunisie, a notamment retravailler, retoucher et modifier tous les documents fournis par le client, ainsi qu’à faire des reproductions pour les besoins de l’exécution de la commande.
7.4. Toute création de Web site Tunisie, au sens du Code de la Propriété Intellectuelle, est la propriété exclusive de WEB SITE TUNISIE qui est titulaire de tous les droits d’auteur et relatifs. C’est pourquoi, WEB SITE TUNISIE a le droit de signer chaque exemplaire de son œuvre. A défaut de convention écrite contraire, liée à une cession des droits d’auteur plus étendue, le client n’acquiert que le droit d’utiliser les créations de WEB SITE TUNISIE conformément à la finalité de la commande. Est ainsi exclu tout droit gratuit de reproduction ultérieure, ainsi que de modification partielle ou totale de l’œuvre. Par reproduction ultérieure qu’elles qu’en soient la forme et le support.
7.5. Le Client s’engage à indiquer à WEB SITE TUNISIE, dès leur constatation, toute violation des droits d’auteur précités.
Article 8. RESPONSABILITES
8.1. La responsabilité de WEB SITE TUNISIE ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté, par exemple, dans le cas de coupures d’électricité prolongées, de défaillance du matériel ou de la ligne téléphonique de l’Internaute, des réseaux téléphoniques permettant l’accès au Service, de tout ou partie des réseaux informatiques composant Internet, ou d’une manière plus générale de toute anomalie dans le fonctionnement d’Internet et de ses services.
8.2. Tout retard, suspension ou annulation d’une commande du fait, notamment de défaillances techniques inhérentes au fonctionnement du réseau Internet, extérieures à WEB SITE TUNISIE et indépendantes de sa volonté, ne peut motiver un refus de paiement, même partiel, de la part du Client, ni ouvrir droit à une nouvelle prestation aux frais de WEB SITE TUNISIE et/ou à une indemnisation de la part de WEB SITE TUNISIE à l’attention du Client.
8.3. Tout retard, suspension ou annulation d’une commande du fait, notamment de défaillances techniques inhérentes au fonctionnement des serveurs de l’hébergeur, extérieures à WEB SITE TUNISIE et indépendantes de sa volonté, ne peut motiver un refus de paiement, même partiel, de la part du Client, ni ouvrir droit à une nouvelle prestation au frais de WEB SITE TUNISIE et/ou à une indemnisation de la part de WEB SITE TUNISIE à l’attention du Client.
8.4. WEB SITE TUNISIE ne garantit en aucune manière la fréquentation de(s) site(s) réalisé(s).
Article 9. LOI APPLICABLE, ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Le présent contrat est régi par la Loi Tunisienne. Tout litige survenant à raison de l’exécution ou de la rupture du présent contrat sera soumis, à défaut d’accord amiable, à la compétence des tribunaux de la ville de l’Ariana.
Article 10. INTEGRALITE
Si l’une ou quelconque des stipulations des présentes conditions était reconnue nulle au regard d’une règle de droit, d’une loi en vigueur ou d’une décision de justice, elle serait réputée non écrite et n’entraînerait pas la nullité du contrat.
CONDITIONS PARTICULIÈRES
RÉALISATION DE SITE INTERNET
Article 1er. OBJET
Les présentes conditions particulières définissent :
– les conditions dans lesquelles la société WEB SITE TUNISIE, conçoit et mets en place pour des utilisateurs, personnes physiques ou morales, (ci-après désignés « le Client » ), des sites internet ou tout élément destiné à être mis à disposition d’un public restreint ou large et basé sur les technologies de transfert de données de réseaux interconnectés (ci-après désignés « le Service »).
– les conditions dans lesquelles un Client peut utiliser le Service. L’utilisation du Service, sous quelque forme que ce soit, implique l’acceptation par le Client de l’ensemble de ces conditions et des conditions générales (les FAQ sont considérés comme partie intégrante de ces CGV)
Article 2. CONTENU
2.1. Les tarifs mentionnés pour nos formules s’entendent (sauf accord spécial) sans contenu, le Client devant fournir le contenu rédactionnel et l’imagerie pour la réalisation du site Web. Notamment les contenu textes et les images (photos, illustrations), qui devront être fournis à WEB SITE TUNISIE en suivant le processus mis en place sur notre site web www.websitetunisie.com . La responsabilité relative à la nature du contenu ne peut pas incomber à WEB SITE TUNISIE.
2.2. WEB SITE TUNISIE se réserve le droit de refuser d’intégrer sur un site Web, des contenus excessifs, diffamatoires et/ou illégaux ou contraire aux mœurs. Elle a le droit aussi de ne pas exécuter une commande dans les mêmes conditions sus indiquées et cela n’engendra pas des poursuites ou dédommagement à l’encontre du client.
Article 3. PROPRIETÉS INTELLECTUELLES ET ARTISTIQUES
3.1. Toute utilisation ou exploitation du Service autre que celle prévue à la commande devra faire l’objet d’une convention particulière.
3.2. Aucun droit d’exploitation autres que ceux prévus à la commande n’est transféré par l’effet des présentes conditions au Client.
3.3. Les fichiers sources demeurant la propriété intellectuelle de WEB SITE TUNISIE. Toutes ventes, cessions à des tiers, modifications ou utilisation des fichiers sources sans l’accord express et par écrit de WEB SITE TUNISIE peut amener le Client à des poursuites judiciaires.
3.4. WEB SITE TUNISIE pourra indiquer sur le site du Client la mention « Powered by WEB SITE TUNISIE » ou tout autre mention correspondant à la création du Service.
Article 4. NOMS DE DOMAINE
4.1. WEB SITE TUNISIE propose une vérification de la disponibilité des noms de domaine en .com .net .org, … . Toutefois, WEB SITE TUNISIE ne proposera pas à un nouveau Client la réservation d’un nom de domaine que dans le cadre d’une formule comprenant aussi d’autres prestations (création de site et référencement ). WEB SITE TUNISIE n’étant pas un « Acheteur de nom de domaine », elle se réserve le droit de refuser la réservation d’un nom de domaine si cette réservation constitue le seul composant d’une commande.
4.2. Dans le cas d’un nom de domaine en extension .com.tn ou .tn, le client devrait faire la réservation du nom de domaine tout seul et nous transmettre les accès DNS afin de les liés avec le service hébergement correspondant. WEB SITE TUNISIE n’enregistre nullement des noms de domaines .tn ou .com.tn
4.3. Lorsque WEB SITE TUNISIE effectue la réservation d’un nom de domaine pour un Client, elle le fait à son nom. Le Client peut demander que WEB SITE TUNISIE demande le changement de délégation du dit nom de domaine vers un hébergeur de son choix, moyennant les frais relatifs à ce transfert et selon un devis qui sera mis en place par WEB SITE TUNISIE. Le transfert ne sera fait qu’après paiement intégral de l’ensemble des services de l’agence ainsi qu’au devis de transfert.
Article 5. RÉFÉRENCEMENT / INDEXATION DU SITE
5.1. Les formules « référencement de base » ou les formules qui comprennent une partie « référencement de base » effectués par WEB SITE TUNISIE, contiennent seulement les travaux mentionnés dans notre rubrique FAQ où le détail du service est très bien expliqué et expressément mentionné.
5.2. Dans le cas d’une formule « référencement Pro », WEB SITE TUNISIE soumettra un devis pour le client qui devrait le payer en intégralité avant d’entamer la mission.
Article 6. GARANTI ET RESPONSABILITÉ
6.1. WEB SITE TUNISIE s’engage à tout mettre en œuvre pour assurer au mieux la qualité comme la permanence du Service. Par conséquent, WEB SITE TUNISIE est tenue à une simple obligation de moyen ce que le Client accepte expressément aux termes des présentes conditions particulières.
6.2. Selon les choix des formules, chaque site est couvert par une durée de respectivement : un mois, deux mois et 03 mois en matière de maintenance technique. Dépassant cette période, le client devrait souscrire à un contrat de maintenance afin de permettre à nos équipes pour intervenir et solutionner les problèmes d’ordre technique.
6.3. WEB SITE TUNISIE dégage toute responsabilité en cas d’utilisation du Service non conforme aux présentes Conditions. De même, la responsabilité de WEB SITE TUNISIE ne saurait être engagée pour tout retard ou inexécution stipulées aux présentes Conditions dès lors que la cause du retard et/ou de l’inexécution résulte soit d’un cas de force majeure, soit d’un fait indépendant de sa volonté, parmi lesquels, de manière non-exhaustive, l’interruption de Service résultant de la défaillance du réseau des télécommunications, de l’équipement du Client et/ou de celui des utilisateurs ou l’impossibilité par le client de transmettre les informations de base nécessaire à la mise en place du site web. Dès lors qu’une interruption du Service liée à un cas de force majeure ou à une maintenance exceptionnelle serait supérieure à 10 jours, le Client et/ou WEB SITE TUNISIE pourront résilier de plein droit le présent Contrat par l’envoi à l’autre partie d’une lettre recommandée avec accusé de réception notifiant cette résiliation ou un email.
6.4. WEB SITE TUNISIE dégage toute responsabilité en cas d’interruption du Service pour des travaux de maintenance et/ou d’amélioration sachant que WEB SITE TUNISIE fera au mieux pour, dans la mesure du possible, minimiser ces interruptions.
6.5. En aucun cas, la responsabilité de WEB SITE TUNISIE ne pourra être engagée pour pertes de bénéfices et/ou pertes de données et/ou frais d’acquisition de produit et/ou Services de remplacement.
6.6. D’une manière générale, WEB SITE TUNISIE ne consent aucune garantie concernant, notamment, l’aptitude du Service à répondre aux besoins ou attentes spécifiques du Client non expressément prévues aux termes des présentes conditions comme aux besoins et/ou attentes spécifiques des utilisateurs
6.7. Sans préjudice de ce qui précède, la responsabilité de WEB SITE TUNISIE ne saurait excéder le montant de la rémunération perçue par WEB SITE TUNISIE au titre de la création du Service fourni au Client.
Article 7. OBLIGATIONS ET RESPONSABILITE DU CLIENT
7.1. Le Client remettra à WEB SITE TUNISIE dans un délai maximum de 24 heures, les éléments nécessaires à la réalisation du Service en utilisant un formulaire spécifique sur notre site web ou dans l’incapacité de suivre ce process, envoi par voie d’email ou interface numérique spécifique sur notre site web, ou de main en main via une clé USB. Si ce délai n’est pas respecté, WEB SITE TUNISIE pourra augmenter la durée de 24h pour la livraison du site en sa totalité. Le client pourra demander une prolongation maximale de 3 jours, qui entraine de facto une prolongation du délai de livraison. Dépassant ce délai, WEB SITE TUNISIE pourra résilier de plein droit le contrat le liant au Client et lui facturer des indemnités pour les réalisations ou créations déjà effectuées et, ou pour les sommes engagées auprès de tiers.
7.2. Le Client s’engage expressément, sous peine de résiliation, à respecter les présentes Conditions Générales ainsi que ses annexes (FAQ).
7.3. Le Client en sa qualité d’éditeur de son Site de Contenus et/ou de Services reste seul responsable de son contenu éditorial. De même, il est seul responsable de l’ensemble des éléments figurants sur son Site de Contenus et/ou de Services.
7.4. Le Client est seul responsable de l’utilisation et, le cas échéant, des dommages et préjudices qu’il ou ses préposés pourraient générer à WEB SITE TUNISIE, et/ou à des tiers du fait de l’utilisation du Service ou du non-respect des présentes Conditions.
Article 8. RÈGLES D’UTILISATION DU SERVICE
8.1 L’Internaute déclare connaître le fonctionnement et les règles d’usage d’Internet et reconnaît en particulier :
– avoir connaissance du fait que des données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété. L’Internaute est seul responsable de l’utilisation des données qu’il consulte ou transfère sur Internet.
– avoir connaissance du degré de sécurisation du réseau Internet : les données n’étant pas toujours protégées contre des détournements éventuels, il est ici rappelé que l’expédition ou la réception de toute donnée se fait aux risques et périls de l’Internaute.
– avoir connaissance de la nature du réseau Internet, constitué d’un assemblage de réseaux hétérogènes aux performances disparates, et en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse relatifs au transit des informations.
– avoir pris et maintenir toutes les dispositions nécessaires pour protéger ses propres données et programmes de tout virus éventuel qui circulerait sur le réseau Internet.
– ne pas utiliser le Service pour accomplir toute action illégale ou de nature à causer un préjudice à autrui et notamment ne pas expédier à partir des serveurs de l’hébergeur de messages e-mail NON SOLLICITES par leurs destinataires appelés communément du SPAM.
8.2 En conséquence de ce qui précède, l’Internaute renonce à engager la responsabilité de WEB SITE TUNISIE en raison de tout événement en rapport avec les faits exposés ci-dessus.
Article 9. CONDITIONS PARTICULIÈRES D’UTILISATION
9.1 La consultation, et la suppression de ses propres messages e-mail lorsqu’ils sont lus, relèvent de la responsabilité de l’Internaute, celui-ci assumant toutes les conséquences de la saturation de sa boîte aux lettres électronique. Les messages peuvent être supprimés sans préavis par l’hébergeur dès que la taille de la boîte aux lettres excède l’espace prévu pour l’hébergement du site.
9.2 WEB SITE TUNISIE, ne configure pas les emails sur les postes du client (outlook, … ou tout autre plateforme de gestion des emails). L’agence envoi un document online expliquant la configuration ainsi que les codes nécessaires pour la configuration.
9.3 Pour la création des emails, le client envoie une liste avec les noms et Prénoms des personnes (Max 10) avec les emails voulus et le mots de passe voulus. WEB SITE TUNISIE s’engage à ce que la création ne dépasse pas 24h.
9.4 Le contenu de chaque site est réalisé par l’Internaute sous sa seule responsabilité. Il est rappelé d’une part qu’il doit être en conformité avec les lois Tunisiennes et d’autre part qu’il ne peut contenir d’informations à caractère injurieux, pornographique ou incitant à la haine raciale.
9.5 L’Internaute dégage WEB SITE TUNISIE de toute responsabilité concernant le contenu de sa page Web. De surcroît, en cas d’infraction caractérisée tous les fichiers hébergés peuvent être supprimés par l’hébergeur sans préavis, sans justification, sans indemnité, et sans que cela entraîne nécessairement la rupture du contrat d’hébergement.
Article 10. RESPONSABILITE
10.1 WEB SITE TUNISIE s’engage à mettre en œuvre tous les moyens à sa disposition pour assurer aux Internautes l’accès au Service. Cela étant, WEB SITE TUNISIE ne consent aucune garantie, expresse, implicite ou autre sur l’aptitude du Service à répondre aux attentes ou aux besoins de l’Internaute.
10.2 En tout état de cause, la responsabilité de WEB SITE TUNISIE, si elle venait à être retenue à raison de l’exécution du présent contrat, ne saurait excéder le montant de la période d’hébergement en cours, tous dommages et intérêts compris.
Article 11. DUREE ET PERIODE DU CONTRAT
11.1 Le contrat débute le 1er jour de l’installation du site sur le serveur, qu’il s’agisse d’une période gratuite, promotionnelle ou payante. La responsabilité de l’agence s’arrête immédiatement après la livraison du site. La durée pour les contrats d’hébergement et nom de domaine ont une durée d’une année.
Article 12. RESILAITION DE CONTRAT ET DE L’ACCES AU SERVICE
12.1 Le contrat peut être résilié par l’Internaute à tout moment et sans raison, par simple message e-mail, avec effet à la fin de la période d’hébergement en cours. Aucun remboursement ne pourra être effectué sur les périodes non utilisées sauf en cas d’accord préalable ou en cas de transformation entre les différentes formules d’hébergement.
12.2 L’abonnement peut être également résilié par l’une ou l’autre des parties en cas de manquement de l’autre partie à l’une quelconque des obligations du présent contrat, cette résiliation devenant effective 1 mois après une mise en demeure par lettre recommandée qui serait restée sans effet.
12.3 En cas de modification substantielle du Service par l’hébergeur entraînant une modification des présentes conditions générales, l’Internaute peut résilier son abonnement dans un délai d’1 mois à partir de la date de modification, avec effet immédiat.
12.4 L’accès au Service peut être suspendu ou supprimé (avec la suppression physique de tous les fichiers de l’Internaute) par l’hébergeur à tout moment dans les cas suivants :
– l’Internaute, ou ses éléments d’identification, sont à l’origine d’un acte de piratage de logiciels, d’intrusion, ou plus généralement de toute tentative d’utilisation illégale du Service,
– l’Internaute, ou ses éléments d’identification, sont à l’origine d’une notification par un ou plusieurs utilisateurs d’Internet d’un manque de respect des règles en usage sur Internet, ou à l’origine d’un manquement aux lois en vigueur,
– en cas de retard de paiement supérieur à 15 jours. La simple constatation par WEB SITE TUNISIE de l’un des cas décrits ci-dessus donnera lieu à un avertissement par e-mail et pourra le cas échéant entraîner la suspension ou la suppression immédiate de l’accès au Service, sans préavis ni indemnité.